Besoin de votre aide qui qui s'y connait en carte grise ?

[Kinthia]

Bonjour bonjour,

Je créé ce post parce que je suis dans le brouillard et que google n'est pas mon ami !

Pour aller vite, mon père a acheté une voiture chez un vendeur "professionnel". Il lui a fourni une carte grise que je trouve vraiment bizarre. Ce vendeur professionnel n'apparaît en aucun cas dans la carte grise. Tout simplement, il lui a fourni une carte grise de la première vente du véhicule antérieure à 6 mois (donc apparemment pas besoin de la changer ?)

Pour imager :
Le véhicule à la base était à monsieur R. qui l'a vendu à un garage O. On a donc cette carte grise. Le garage O. a ensuite vendu le véhicule à monsieur K. (le vendeur professionnel). Monsieur K. l'a ensuite vendu à mon papa.


Je pensais que monsieur K. devait refaire une carte grise à son nom ? Non ?


Merci pour toute aide parce que là je suis dans le brouillard !

[Trist'An]

Qd t'achètes à un garage, t'as le nom de l'ancien proprio. A priori. De toute manière, tu t'en fous, tu fais ta carte au nom de ton père et basta. Les voitures chez les garagistes vont et viennent (c'est bon signe, une voiture là depuis des mois à croupir, je l'achète pas ! alors s'ils devaient s'amuser à faire les modifications pour une caisse qu'ils ne gardent qu'un jour...

[Kinthia]

merci Trist'An.
Si je pose cette question c'est parce que nous passons en audience au Tribunal contre ce fameux monsieur (numéro SIRET inconnu au Registre de Commerce et des Sociétés, panne du véhicule au bout de 5 mois, voiture immobilisée depuis 13 mois, rétention illégale)

J'ai poussé mon papa à porter plainte au Tribunal.

[Trist'An]

merci Trist'An.
Si je pose cette question c'est parce que nous passons en audience au Tribunal contre ce fameux monsieur (numéro SIRET inconnu au Registre de Commerce et des Sociétés, panne du véhicule au bout de 5 mois, voiture immobilisée depuis 13 mois, rétention illégale)

J'ai poussé mon papa à porter plainte au Tribunal.

Au bout de 5 mois ? qu'y peut-il le garagiste ? Par contre, pour le numero SIRET, c'est
C'est un fantôme le gars en fait !

[Kinthia]

Suivant le code de consommation si je ne me trompe, il y a une garantie de 6 mois (bien de conformité)
L'expert est passé, il a dit que les pneus étaient usés et dangereux. Je vois pas comment on peut user et rendre dangereux des pneus en 5 mois Sachant qu'on n'a pas un usage quotidien de notre voiture.
J'ai fait le dossier de mon papa, il y a pas que le numéro de SIRET qui est faux ...

[Kinthia]

Qd t'achètes à un garage, t'as le nom de l'ancien proprio. A priori. De toute manière, tu t'en fous, tu fais ta carte au nom de ton père et basta. Les voitures chez les garagistes vont et viennent (c'est bon signe, une voiture là depuis des mois à croupir, je l'achète pas ! alors s'ils devaient s'amuser à faire les modifications pour une caisse qu'ils ne gardent qu'un jour...

Donc ça veut dire qu'un vendeur professionnel (qui dispose d'un garage) est dans la légalité si lors de la transaction son nom n'apparaît nul part sur la carte grise ?

[Trist'An]

-http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/section15/sujet380048.htm

edit : petit tiret

[Kinthia]

merci Trist'An.
J'ai bien tout lu mais le hic c'est qu'on n'a pas eu non plus le procès verbal du contrôle technique que le garagiste veut nous faire payer ("pour toi mon ami c'est 20€!") on s'est renseigné et c'est à lui de nous fournir le PV du CT...
Autre fait, on a obtenu la facture de vente 7 mois après la vente effective... Après avoir porté plainte en juillet !

[Trist'An]

:incliner: merci Trist'An.
J'ai bien tout lu mais le hic c'est qu'on n'a pas eu non plus le procès verbal du contrôle technique que le garagiste veut nous faire payer ("pour toi mon ami c'est 20€!") on s'est renseigné et c'est à lui de nous fournir le PV du CT...
Autre fait, on a obtenu la facture de vente 7 mois après la vente effective... Après avoir porté plainte en juillet !

Margoulin.

[théodore]

Ca ne sent pas bon du tout ton affaire Kinthia ! vous avez bien fait de porter plainte. Mais je pense que pour cette histoire de carte grise, il n'y a que la préfecture qui pourra vous renseigner ou la gendarmerie la plus proche.

[Chesterfield]

Bonjour,

Suis pas experte, mais le nom de l'ancien propriétaire n'est jamais mentionné sur une carte grise (c'est l'ancienne immatriculation qui est indiquée).
Le nom du propriétaire cédant (l'ancien) n'est renseigné que sur le certificat de vente. Cela permet notamment de retrouver les propriétaires en cas d'infractions commises avec le véhicule.

Voici ce que j'ai, pour ma part, pu trouver sur le web concernant les obligations du vendeur.
(-http://www.auto-occasion.fr/achat-voiture/achat-voiture-occasion-pro-ou-particulier.php[/url] si jamais tu veux aller creuser)

"Attention, contrairement au particulier, le professionnel est censé avoir eu connaissance de tous les problèmes et défauts de la voiture d'occasion qu'il vous vend, il sera donc reconnu responsable en cas de litige concernant un dysfonctionnement éventuel dû à un vice caché (articles 1641 et suivants du Code Civil)."

Concernant le contrôle technique voici ce qu'ils disent. Dans la mesure où tu as un rapport d'expertise relatif à l'usure des pneus, tu devrais normalement obtenir gain de cause aisément.
Soit le controle technique était falsifié...soit non et là ça laisserait présager que le véhicule a été vendu sans être conforme... il n'aurait donc, a priori, pas pu être cédé.

Ce contrôle, obligatoirement effectué par le vendeur, concerne les véhicules de plus de 4 ans et doit être renouvelé tous les deux ans. Il est techniquement identique au contrôle ordinaire et les réparations obligatoires sont exactement les mêmes. La seule différence c'est qu'il doit avoir été effectué moins de 6 mois avant la vente. En fait - plus sournois ! - il faut que le véhicule soit immatriculé par le nouveau propriétaire moins de 6 mois après ce contrôle. Ne vous étonnez donc pas si votre acheteur renâcle à conclure la vente avec un contrôle technique valable encore 3 jours. Cela voudrait dire qu'il doit courir en toute urgence à la préfecture; ce qui ne cadre pas forcément avec son emploi du temps.

Bon courage pour la plainte.

Edit : petit tiret

[Kinthia]

merci pour toutes ces infos ! Ohnonpaselle c'est très intéressant, je vais fouiller ça demain à tête reposée.

On a déjà tout déposé au tribunal, toutes les pièces justificatives et on a un gros dossier... Reste à savoir ce qu'il adviendra.

[Kinthia]

Ca ne sent pas bon du tout ton affaire Kinthia ! vous avez bien fait de porter plainte. Mais je pense que pour cette histoire de carte grise, il n'y a que la préfecture qui pourra vous renseigner ou la gendarmerie la plus proche.

vi théo. On demandera directement au Juge dès qu'on aura l'audience, parce que ça me semble bizarre :

"La carte grise de la voiture d'occasion que vous projetez d'acheter doit être au nom de votre vendeur (demandez une pièce d'identité). Si ce n'est pas le cas, il s'agit peut-être d'un négociant "déguisé"
Source : -http://www.auto-occasion.fr/achat-voiture/carte-grise-occasion.php

[Trist'An]

Il m'est arrivé d'acheter des voitures avec le nom du particulier barré. Tout simplement que la voiture venait de rentrer.

[aurel185]

coucou

logiquement si l'ancien propriétaire avait vendu le vehicule au garage et que celui ci n'a pas fait la carte grise, lorsqu'il revend la voiture et bien il y a 2 cartes grise à payer : celle qu'il aurait du faire et celle que ton pere devait payer en achetant le véhicule

en tout cas elle n'est pas clair ton histoire

bonne soirée

[Kinthia]

oui pas clair du tout. Parce que le garagiste professionnel nous a fourni la carte grise mais lui n'apparaît nul part dans la transaction. On n'a même pas eu de bon de commande ? C'est à y perdre son latin...

[Chris08]

Bonjour Kin' comme tu dis c' est à y perdre son latin, tellement il y a de "choses" contre ce garagiste !!! Déjà qu' il te dise pour le CT : "Pour toi mon ami, c' est 20euros ! " on se croirait à la foire aux puces là ! Moi rien que ces paroles j' achète pas, ensuite au niveau de la carte grise en effet il y a un problème, si je ne m' abuse celui-ci aurait du la faire si la voiture est resté plus de 6mois dans "ses mains" enfin à vérifier sur les liens que les autres membres ont mis

Ensuite pas de bon de commande, faux numéro Siret etc ... C' est un "pseudo-garagiste" qui allait se faire de l' argent en diminuant ses frais au maximum, puis mettre la clé sous la porte et repartir d' ou il venait ... Enfin voilà le procès est gagné d' avance pour vous avec le dossier que vous avez mais je dois vous dire qu' il va vous falloir etre patient, à moins que vous ne passiez devant un JP : juge de proximité, qui sont là justement pour désengorger les tribunaux et que l' attente soit moins longue ...

En tout cas j' éspère que vous aurez vite gain de cause et que vous obtiendrez remboursement de la voiture et surtout n' oubliez pas de demander des dommages et interet pour le préjudice subi !!!

Voilà tout avait été dis donc je ne pouvais t' en dire plus , surtout que la loi sur le milieu automobile n' est pas ma spécialité A bientot avec des nopuvelles je l' éspère positif, Tiens nous au courant stp !!!

A bientot, Chris .

[Kinthia]

bonjour chris

merci pour ton message. Après, je ne sais pas si on va obtenir gain de cause étant donné que le numéro SIRET n'entre pas en ligne de compte entre le consommateur et le "professionnel" (et je mets toutes les guillemets!) c'est plutôt entre le professionnel et l'Etat ...
Après faut voir ce qu'il adviendra ...