Procédure

SaphirBleu · par **SaphirBleu** » Ven 28 Nov 2014, 08:13

Bonjour Rouge,

J'aurais une question à soumettre au Pendule concernant une procédure
Voici ma question:

Va t-on se mettre d'accord avec mon ex sur la partage de la liquidation de communauté sans passer par une liquidation contentieuse?

Je vous remercie par avance Rouge
Mes infos et BA sont en MP

Excellente journée à vous

rouge pivoine · par **rouge pivoine** » Ven 28 Nov 2014, 09:44

bonjour saphirbleu
1/2
il y a un accord
bonne journée

SaphirBleu · par **SaphirBleu** » Ven 28 Nov 2014, 12:13

Je vous remercie Rouge
Il y a bien un accord sans aller jusqu'à la procédure en contentieux c'est ce qu'il faut que je comprenne Rouge ?
:vieux:

rouge pivoine · par **rouge pivoine** » Jeu 04 Déc 2014, 08:58

Bonjour saphirbleu
c'est cela,on ne passe pas par le contentieux.